Politique de confidentialité

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Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes dont les données sont traitées par AEROLAB : les visiteurs du site, les personnes qui prennent contact directement depuis le site, les clients, les fournisseurs et tout autre contact.
Elle les informe :

Sur l’identité du responsable du traitement et les moyens de le contacter ;
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier une personne physique. À ce titre, il peut s’agir : de ses nom et prénom, de son adresse postale, de son adresse électronique, de son numéro de téléphone, de sa société et de sa fonction, du contenu de son message, ou de son adresse IP ;
Sur les finalités poursuivies et les bases légales de ces traitements ;
Sur les durées de conservation appliquées ;
Sur les destinataires de ces données, y compris les sous-traitants ;
Sur les droits dont elles disposent concernant ces données et la manière de les exercer ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Dans le cadre de ses activités, AEROLAB fonde ses traitements sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, son intérêt légitime, ou le consentement de la personne concernée. La base légale applicable à chaque traitement est précisée à l’article 3.1.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

À l’exception des candidatures, les données traitées par AEROLAB sont des données professionnelles, collectées auprès de contacts agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Aucune donnée relative à des particuliers n’est collectée, ni sur le site, ni dans le cadre de l’activité de la société.

Cas d’un client

Nom, prénom, fonction
Société, adresse postale
Adresse électronique, numéro de téléphone

Traitées pour l’édition des propositions commerciales, commandes, bordereaux de livraison et factures, et pour la communication par mail et/ou téléphone.

Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ; obligation légale pour la facturation.

Cas d’un fournisseur

Nom, prénom, fonction
Société, adresse postale
Adresse électronique, numéro de téléphone

Traitées pour l’édition des demandes et commandes d’achats, et pour la communication par mail et/ou téléphone.
Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour la comptabilité.

Cas d’une prise de contact depuis le site

Nom, prénom, société, fonction
Adresse électronique, numéro de téléphone
Contenu du message

Traitées pour répondre à la demande.
Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.

Cas d’une candidature

Nom, prénom, adresse postale
Adresse électronique, numéro de téléphone
Curriculum vitae, lettre de motivation
Parcours professionnel, formation et diplômes

Traitées pour l’étude de la candidature et le suivi du recrutement.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Pour tous autres cas

Nom, prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Traitées pour la communication par mail et/ou téléphone.
Base légale : intérêt légitime.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Gestion commerciale
Suivi de la qualité des services
Suivi des recrutements

Durées de conservation :

Clients et fournisseurs : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales.
Prises de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
Candidatures : 2 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression ou accord pour une conservation plus longue.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données sont collectées de deux manières :

Données que vous nous transmettez : lorsque vous remplissez un formulaire du site (contact, candidature), vous nous communiquez notamment vos nom, société, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone et le contenu de votre message.
Données collectées automatiquement : lors de votre navigation, sont enregistrées votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées et les caractéristiques techniques de votre navigateur.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, selon les durées précisées à l’article 3.1. Les données de connexion sont conservées 12 mois.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://aerolab.mpch.info est hébergé par :

OVH Cloud, 2 rue kellermann BP 80157,
59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

https://help-beta.ovhcloud.com

Les données sont partagées avec les sociétés du groupe, pour les besoins de la gestion commerciale et administrative :

LDMI, 2 allée Ernest Nouel, 41100 Vendôme

Sous-traitants et intervenants

CALDERA-INFO : 23B rue Saint-Denis, 41100 Vendôme, est gestionnaire des données et de l’exploitation de l’infrastructure, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Ce prestataire est tenu par contrat à la confidentialité, n’utilise les données que pour les besoins de la prestation, et ne peut les transmettre à aucun tiers.
PIXOVERSO : intervient sur le site lui-même, dans le cadre d’une relation directe avec AEROLAB.

Les données sont hébergées et sauvegardées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par AEROLAB, SASU au capital de 49 167 €, immatriculée sous le numéro 400 260 691, dont le siège social est situé 14 rue Nicéphore Niepce, 41100 Vendôme.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise :

CALDERA-INFO
23B rue Saint-Denis, 41100 Vendôme – France
dpo.mpch@caldera-info.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé (article 22 du RGPD) ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort (article 85 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :

AEROLAB Service RGPD/QHSE
14 rue Nicéphore Niepce
41100 Vendôme – France

ou par courriel

Il sera répondu à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse électronique.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Sécurité des données

Conformément à l’article 32 du RGPD, AEROLAB met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :

Authentification nominative des utilisateurs, renforcée par une authentification multifacteur sur les services qui le permettent ;
Attribution des droits d’accès selon le principe du besoin d’en connaître, au regard des fonctions de chacun ;
Chiffrement des données sensibles, au repos comme lors des transmissions ;
Protection des postes et serveurs par une solution antivirus et de détection des menaces, maintenue à jour ;
Application régulière des correctifs de sécurité ;
Sauvegardes chiffrées et déportées, avec tests de restauration périodiques ;
Journalisation des accès et des interventions, conservée douze mois ;
Verrouillage automatique des sessions après une période d’inactivité.

Ces mesures sont mises en oeuvre et maintenues par le prestataire informatique, sous le contrôle d’AEROLAB.

Article 7 : Violation de données personnelles

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, AEROLAB la notifie à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les soixante-douze heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.
Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci en sont informées dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Le prestataire informatique notifie à AEROLAB tout incident de cybersécurité dès sa détection, et établit un rapport précisant le contexte, les actions menées, les résultats et les conclusions de l’incident.

Article 8 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

AEROLAB, se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs des sites sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, (identification EN-MAN-0006) éditée le 28 février 2023, a été mise à jour le 31 août 2026 par le DPO.